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Box Beauté Beautiful Box : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'une box beauté dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l'identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement.

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement seront alors dénommés « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « www.beautiful-box.com » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de AUFEMININ SAS et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Article 1 - Présentation de la Société

Le Site www.beautiful-box.com est édité par la Société Anonyme AUFEMININ SA au capital social de 1 828 680,40euros dont le siège social est sis 8, rue Saint Fiacre à Paris (75002), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 780 113. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 544 237 80113.

Article 2 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et en Belgique. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 4 - Accès au service

Le service du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société AUFEMININ SA étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 5 - Conditions d'abonnement au service d'envoi de box beauté

Le service d'envoi d'une box beauté consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box beauté » comprenant notamment des produits cosmétiques ou assimilés, et des accessoires de mode et beauté. La première box beauté reçue sera celle du mois de souscription, ou celle du mois suivant. Le mois de la box est indiqué sur la page "Je m'abonne".

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box beauté proposée par la Société AUFEMININ SA s'effectue par le Site.

Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de la box beauté, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box beauté, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société AUFEMININ SA doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société AUFEMININ SA ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société AUFEMININ SA propose plusieurs formules d'abonnement et cartes cadeau.

5.1. L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box beauté jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, le 2 du mois.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif à la suspension de l'abonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2. L'abonnement trimestriel, avec paiement tous les 3 mois.

La souscription à l'abonnement trimestriel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box beauté jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement trimestriel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement tous les 3 mois, le 2 du mois.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement trimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif à la suspension de l'abonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.3. Tacite reconduction

Conformément aux dispositions de l'article L136-1 du code de la consommation, reproduit ci-dessous, le Client est prévenu de la tacite reconduction des abonnements mensuels et trimestriels à la Beautiful Box. 

"Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels."

5.4. L'abonnement 6 mois, avec paiement en une fois.

La souscription à l'abonnement 6 mois abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box beauté pour une période de six mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.

5.5. L'abonnement 12 mois, avec paiement en une fois.

La souscription à l'abonnement 12 mois abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box beauté pour une période de douze mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.

5.6. La carte cadeau 3 mois, avec paiement en une fois.

L'achat d'une carte cadeau 3 mois permet d'abonner un tiers pour une période de trois mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.

5.7. La carte cadeau 6 mois, avec paiement en une fois.

L'achat d'une carte cadeau 6 mois permet d'abonner un tiers pour une période de six mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.

5.8. La carte cadeau 12 mois, avec paiement en une fois

L'achat d'une carte cadeau 12 mois permet d'abonner un tiers pour une période de douze mois. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.

Article 6 - Offre de parrainage

Tout Client ayant un abonnement actif et non suspendu peut bénéficier du programme de parrainage avec pour offre “2 personnes parrainées = 1 mois d’abonnement gratuit”. Voici les indications pour en profiter :

-Le Client ayant un abonnement actif et non suspendu se rend dans la rubrique "mon compte" -> "parrainage"

-Le Client indique les noms et adresses mail des personnes qu'il souhaite parrainer, puis clique sur "envoyer les invitations". 

-Pour devenir filleules, deux de ces personnes doivent :

1/ se créer un compte, en indiquant l'adresse mail d'abonné du Client potentiellement parrain dans le champ "E-mail du parrain", au moment de leur inscription

2/ s'abonner à la Beautiful Box.

-Le Client en est informé par mail. Il bénéficie alors d'un mois d'abonnement gratuit selon les modalités suivantes :

Si le Client a un abonnement mensuel non suspendu : il ne sera pas prélevé le mois suivant.

Si le Client a un abonnement trimestriel non suspendu (sans engagement) : son prochain prélèvement sera de 30€ au lieu de 45€.

Si le Client a un abonnement 3 mois (avec paiement en une fois) : il bénéficiera d'un 4e mois gratuit.

Si le Client a un abonnement 6 mois : il bénéficiera d'un 7e mois gratuit.

Si le Client a un abonnement 12 mois : il bénéficiera d'un 13e mois gratuit.

Article 7 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnements, le Client autorise la Société AUFEMININ SA à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Article 8 - Suspension de l'abonnement

- Le Client bénéficiant d'un abonnement mensuel peut à tout moment mettre en pause son abonnement dans son espace "Mon Compte". La mise en pause sur un mois donné doit être effectuée au 1er dudit mois au plus tard.

Si la mise en pause intervient à partir du 2 du mois, donc après le prélèvement automatique effectué le 2 de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, et l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de mise en pause. La mise en pause ne pourra être effectuée que pour le mois suivant.

Le client peut ensuite réactiver son abonnement au mois qu'il souhaite. Si le client veut résilier définitivement son abonnement, il peut contacter le service client qui procédera alors à la résiliation définitive. 

- Le Client bénéficiant d'un abonnement trimestriel peut à tout moment mettre en pause son abonnement dans son espace "Mon Compte". La mise en pause sur un trimestre donné doit être effectuée au 1er du mois commençant le trimestre au plus tard.

Si la mise en pause intervient à partir du 2 du mois, donc après le prélèvement automatique effectué le 2 du premier mois du trimestre, la commande est réputée conclue pour le trimestre concerné, et l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de mise en pause. La mise en pause ne pourra être effectuée que pour le trimestre suivant.

Le client peut ensuite réactiver son abonnement au trimestre qu'il souhaite. Si le client veut résilier définitivement son abonnement, il peut contacter le service client qui procédera alors à la résiliation définitive. 

Article 9 - Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société AUFEMININ SA, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 10 - Tarifs et Paiement

10.1 Modalités générales de paiement pour tous les services du Site

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société AUFEMININ SA ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société AUFEMININ SA.

10.2 Tarifs et paiement du service mensuel d'envoi de box make-up

Les tarifs du service d'envoi mensuel des box make-up sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

10.3 Prix de vente et expédition pour la vente de box make-up

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Exceptionnellement du 7 au 27 décembre 2016, seule la livraison par Colissimo était proposée.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

10.4 Grille tarifaire de la box make-up

Tarifs appliqués depuis le 2 janvier 2017 :
Abonnement mensuel : 15,90€ (soit 12,75€ + 3,15€ de frais de port)
Abonnement trimestriel : 45€
Abonnement 6 mois : 86€
Abonnement 12 mois : 166€
Carte cadeau 3 mois : 45€
Carte cadeau 6 mois : 86€
Carte cadeau 12 mois : 166€
Box à l'unité : 15,90€ pour les abonnés / 17,90€ pour les non abonnés

Tarifs précédemment appliqués jusqu'au 1er janvier 2017 :
Abonnement mensuel : 14,90€
Abonnement trimestriel : 42€
Abonnement 6 mois : 79€
Abonnement 12 mois : 155€
Carte cadeau 3 mois : 42€
Carte cadeau 6 mois : 79€
Carte cadeau 12 mois : 155€
Box à l'unité : 14,90€ tarif abonnés / 16,90€ tarif non abonnés

Tout abonnement mensuel souscrit avant le 1er janvier 2017, qu'il soit suspendu ou non, reste au tarif de 14,90€ en 2017.
Tout abonnement trimestriel souscrit avant le 1er janvier 2017, qu'il soit suspendu ou non, reste au tarif de 42€ en 2017.

Article 12 - Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la AUFEMININ SA et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 13 : Livraison

13.1 Livraison - Service d'envoi de nos Box beauté

Zones de livraison

Le service d'envoi de nos box beauté couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, ainsi que la Belgique. Pour la Belgique, des frais de livraison supplémentaires s'appliquent (5,90€ par box).

Modalités de livraison

Les Box make-up seront livrées aux Clients à l'adresse renseignée dans "Mon Compte", "Mes abonnements", "Voir le détail". En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant l'adresse de livraison dans cette même rubrique.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société AUFEMININ SA, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

Date de livraison

Si le Client vient de s'abonner, sa première box beauté lui sera livrée dans les 15 jours. Si le Client attend sa 2e box beauté, ou plus, elle lui sera livrée entre le 15 et le 20 du mois.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Par ailleurs, la société AUFEMININ SA informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace « Mon Compte ».

13.2 Choix du mode de livraison : Colieco / Colissimo

Au moment de la commande initiale de l'abonnement, le Client a le choix entre 2 modes de livraison : par Colieco, ou par Colissimo (NB : exceptionnellement du 7 au 27 décembre 2016, seule la livraison par Colissimo était proposée).

- Livraison par Colieco :  le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés (moyenne constatée, sans engagement de la Poste, sans recours possible en cas de retard ou de perte).

Ce mode de livraison est inclus dans le prix de l'abonnement ; le Client ne paie pas de frais supplémentaires.

- Livraison par Colissimo : la livraison est garantie en 48h (en jours ouvrés). En cas de retard, remboursement du transport en totalité ou partiellement suivant le délai de livraison réel. En cas de perte du colis, remboursement du transport, et dédommagement sur la base de 2,30€ du kg (législation en matière de responsabilité du transporteur).

Ce mode de livraison nécessite un coût supplémentaire de 3,50€ par box.  

Pour la Belgique, les frais de livraison supplémentaires s'élèvent à 5,90€ par box.

Article 14 - Remboursement

Toutes réserves sur la box beauté et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box beauté. La défectuosité de la box beauté avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box beauté et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box beauté n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box beauté du mois suivant gratuitement.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box beauté donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception d'une box beauté ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société AUFEMININ SA est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Article 15 - Force majeure

La société AUFEMININ SA ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article 16 - Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société AUFEMININ SA ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Article 18 - Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande. La notification de rétractation devra être faite par mail via le formulaire de contact du service clients Beautiful Box.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box make-up. Ce délai court à compter de la réception de la box make-up mensuelle. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box make-up complète par mois, le retour de la box make-up complète est impératif.

Le cas échéant, AUFEMININ SA remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée.

Article 19 - Informations et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire via le formulaire de contact du service clients Beautiful Box.

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 20 - Responsabilité

La Société AUFEMININ SA en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.beautiful-box.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de www.beautiful-box.com, notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à www.beautiful-box.com.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. www.beautiful-box.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société AUFEMININ SA ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par www.beautiful-box.com.

Article 21 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 22 - Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société AUFEMININ SA les contrats liant le Client et de la Société AUFEMININ SA et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société AUFEMININ SA ne pourront pas être cédés par l'Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société AUFEMININ SA.

Les contrats, droits et obligations de la Société AUFEMININ SA pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 23 - Publicité sur le Site

La Société AUFEMININ SA peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 24 - Modifications des Conditions Générales de Vente

La Société AUFEMININ SA se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 25 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

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